Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

18192707 Canada Inc., exploitée sous le nom Spatialis OS, est l’entreprise responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique.

• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1182530056
• Adresse du siège social et adresse postale : 119, avenue de Michigan, Pointe-Claire (Québec) H9R 3V7, Canada
• Questions relatives à la confidentialité ou demandes d’exercice de droits : privacy@spatialisos.com

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Sébastien Bouthillette, administrateur, joignable à privacy@spatialisos.com ou à l’adresse postale ci-dessus.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements suivantes dans le cadre de l’application Spatialis OS (l’« Application ») et du présent site Web (le « Site Web », et collectivement avec l’Application, le « Service ») :

3. Comment nous recueillons les renseignements

• Directement de vous — lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire, communiquez avec le soutien ou saisissez des données dans l’Application.
• Automatiquement — au moyen de journaux de serveur, d’identifiants d’appareil et de témoins lorsque vous utilisez le Site Web ou l’Application.
• Des systèmes tiers connectés — lorsque vous autorisez l’Application à s’intégrer à une plateforme telle que Shopify, NetSuite ou QuickBooks, nous recevons les données de commandes, d’inventaire et d’exécution nécessaires à cette intégration.
• De votre organisation — si vous accédez à l’Application à titre d’employé, de sous-traitant ou de représentant d’une entreprise cliente, celle-ci peut nous fournir votre nom et vos coordonnées afin de créer votre compte.

4. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements ci-dessus pour :

• Fournir, exploiter, sécuriser et maintenir l’Application et le Site Web.
• Authentifier les utilisateurs et administrer les comptes et abonnements.
• Synchroniser les données avec les systèmes tiers que vous connectez.
• Envoyer des communications transactionnelles — confirmations de compte, réinitialisations de mot de passe, avis de facturation, alertes de service.
• Répondre aux demandes de soutien et aux demandes commerciales.
• Surveiller, détecter, examiner et prévenir les incidents de sécurité, la fraude et les utilisations abusives.
• Analyser l’utilisation afin d’améliorer la performance et les fonctionnalités du produit.
• Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires.

5. Témoins et technologies similaires

Notre Site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies de suivi similaires. Lorsque la loi l’exige, les témoins non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement au moyen de notre bandeau de témoins, que vous pouvez retirer en tout temps par vos paramètres de navigateur.

Témoins essentiels

Nécessaires au fonctionnement de base, à la sécurité et à la navigation du site.

Témoins de performance et d’analyse

Nous aident à comprendre l’utilisation du Site Web afin d’en améliorer la structure. Utilisés uniquement avec consentement lorsque requis.

Témoins de préférence

Mémorisent des choix tels que la langue ou la région pour vos visites futures.

6. Communication des renseignements et fournisseurs de services tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services agissant pour notre compte sous obligations écrites de confidentialité — hébergement infonuagique, services de paiement, courriels transactionnels, analyse axée sur la confidentialité.
• Les plateformes tierces que vous choisissez de connecter, dans la mesure nécessaire à l’intégration configurée.
• Conseillers professionnels (juridiques, comptables) lorsque nécessaire à notre entreprise.
• Organismes de réglementation ou forces de l’ordre, lorsque la loi l’exige, ou pour protéger nos droits ou ceux d’autrui.
• Une entreprise successeure dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.

7. Transferts internationaux de données

Nous hébergeons et traitons principalement les données au Canada et aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont transférés au-delà des frontières, nous prenons des mesures raisonnables afin qu’ils continuent de bénéficier d’un niveau de protection adéquat.

8. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service, respecter nos obligations légales et fiscales, et faire respecter nos ententes. Les données sont généralement conservées pendant la durée de votre abonnement, puis pour une période limitée par la suite, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées, sauf exigence légale contraire.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques, notamment le chiffrement des mots de passe et des jetons d’authentification. Aucun système n’est entièrement sécurisé; en cas d’incident touchant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément à la loi.

10. Protection de la vie privée des enfants

Le Service est destiné à un usage commercial par des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 16 ans.

11. Vos droits

Droits généraux

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Demander la suppression de vos renseignements personnels.
• Recevoir une copie de vos renseignements dans un format portable.
• Vous opposer à certains traitements, ou en demander la restriction.
• Retirer votre consentement, lorsque le traitement en dépend.

Pour exercer ces droits, communiquez avec privacy@spatialisos.com.

Canada et Québec (Loi 25)

Puisque 18192707 Canada Inc. est domiciliée au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, s’applique intégralement. Vous avez également le droit de :

• Communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 1).
• Être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui a des effets significatifs à votre égard, et de soumettre vos observations.
• Être informé de l’utilisation d’une technologie de profilage et de la faire désactiver par défaut.
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informerons les personnes concernées et la CAI, conformément à la loi.

Californie

Si vous résidez en Californie, la loi CCPA/CPRA vous accorde le droit de savoir quels renseignements nous recueillons, de demander leur suppression ou correction, et de refuser toute « vente » ou « partage ». Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels au sens de ces lois.

12. Liens vers des tiers

Le Site Web et l’Application peuvent contenir des liens vers des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

13. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

14. Nous joindre

• Questions générales : privacy@spatialisos.com
• Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Sébastien Bouthillette, administrateur
• Adresse postale : 119, avenue de Michigan, Pointe-Claire (Québec) H9R 3V7, Canada